Les conseillers du salarié en Loire-Atlantique
Mise à jour le 11/01/2021
Les salariés peuvent être assistés, à leur demande, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle.
> Arrêté du 31 décembre 2014 portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle - format : PDF
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> Liste des conseillers du salarié mise à jour le 9 janvier 2020 - format : PDF
- 0,29 Mb
> Liste des conseillers du salariés au 4 janvier 2021 - format : PDF
- 1,17 Mb
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