Chasse pendant le confinement - mis à jour le 10 novembre 2020

 
 

Dans le respect des règles sanitaires liées à la circulation de la COVID-19, certaines activités d’intérêt général doivent être maintenues. Il en est ainsi de la régulation des espèces chassables susceptibles d’occasionner des dégâts, notamment aux productions agricoles et/ou forestières, que ce soit pendant la période de chasse ou à l’issue de celle-ci.

C’est dans ce cadre que le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé certaines actions de chasse afin d’assurer la régulation de la faune sauvage susceptible d’occasionner des dégâts aux cultures et aux forêts.

Ainsi, la pratique individuelle du piégeage et le tir des espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts (par des professionnels ou bénévoles déclarés) notamment des espèces ragondins et rats musqués est autorisée.

La régulation des espèces de grand gibier (sanglier et cervidés) en battue organisée et à l’affût est également autorisée dans le cadre des règles de la chasse, à savoir le plan de chasse cervidés et le plan de gestion sangliers.

Ces missions doivent respecter un protocole sanitaire spécifique; un nombre maximum de 40 participants est ainsi fixé, ainsi que des consignes strictes concernant les rassemblements et le partage de la venaison.

Pour l’ensemble de ces activités, il sera nécessaire de remplir pour chaque sortie une attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif "participation à des missions d’intérêt général à la demande de l’autorité administrative", et de présenter le sms ou le mail de convocation de l'organisateur de la battue.

L'agrainage est interdit durant la période de confinement.

L'intervention par les lieutenants de louveterie reste également possible sur décision préfectorale.

Vous trouverez dans l'arrêté n°2020/SEE/368 du 6 novembre 2020 ci-joint l'ensemble des pratiques dérogeant à l'interdiction de la pratique de la chasse et de la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Loire-Atlantique.

Pour la régulation du sanglier, l'arrêté dérogatoire ci-dessus prescrit que chaque territoire adhérant au plan de gestion fait remonter les données de prélèvements de son territoire (battue et affût réalisé par ses membres) à l'issue du confinement et au moins une fois en début de mois. Chaque territoire devra donc déclarer en une seule fois, les prélèvements effectués entre le 7 novembre et le 30 novembre 2020 grâce à l'outil dématérialisé accessible ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-du-tir-du-sanglier-de-la-periode-du-29-10-20