Procédures dématérialisées
Mis à jour le 05/04/2024
Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisée sont nombreux :
- rapidité et simplicité de la déclaration ;
- réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
- délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
- échanges rapides en cas d’information manquante.
Voir ci-dessous les procédures en cours :
- rapidité et simplicité de la déclaration ;
- réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
- délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
- échanges rapides en cas d’information manquante.
Voir ci-dessous les procédures en cours :