Carrière

Société Orbello Granulats - Casson - Carrière La Recouvrance

 
 
Demande d'autorisation environnementale unique - Enquête publique

Demande d'autorisation environnementale unique pour la carrière de la recouvrance sur la commune de Casson portée par la société Orbello Granulats.

Enquête publique du mercredi 19 janvier 2022 à 9h au lundi 21 février 2022 à 17h à la mairie de Casson :

> Arrêté Enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2820

- sur les registres papier en mairies de CASSON ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :enquete-publique-2820@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :Mairie de Casson - 3 rue de la Mairie, 44390 Casson

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2820

Délibérations des conseils municipaux :

> Délibération CM Nort sur Erdre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Délibération CM Grandchamp des Fontaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Délibération CM Casson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Registres et observations du publique :

> Registre dématérialisé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,02 Mb

> Registre papier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> PV de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

> Mémoire en réponse exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,30 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport partie I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> Rapport partie II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Compte rendu de la réunion du 10 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb