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Société CARBOLOIRE à Donges

Mise à jour le 15/01/2021
 
 
Consultation du public sur la demande présentée par la société CARBOLOIRE en vue d'exploiter une unité de production de carbonate de calcium à Donges, ZA des six croix II.

Une consultation du public est ouverte en mairie de Donges, pendant une période de quatre semaines du lundi 23 mars au vendredi 17 avril 2020 inclus, portant sur la demande présentée par la société CARBOLOIRE en vue d'exploiter une unité de production de carbonate de calcium à Donges, ZA des six croix II.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Donges, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Donges et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation du public.

Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public du 3 février 2020 :

> AP d'ouverture de consultation du 3 02 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Avis de consultation du public :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles dues au coronavirus, la consultation du public est annulée. Elle sera reportée ultérieurement :

Arrêté d'annulation de consultation du 17 mars 2020 :

> AP annulation consultation 17 03 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté d'organisation de consultation du public du 16 juillet 2020 :

> AP de consult signé 16 07 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Dossier mis à la consultation du public :

> 20191015_Récépissé de dépôt d'une demande de PC_PC04405219T1079 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> 20200113_1Lettre avec accusée de réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 20200113_2Cerfa1567902 complété & signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 20200113_3Demande d'enregistrement ICPE 2515_Projet Usine Donges CARBOLOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

> 20200113_4Demande d'aménagements_Projet Usine Donges CARBOLOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> Annexe 1_Kbis CARBOLOIRE au 25-09-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2_FDS Carbonate de calcium - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 2_FDS Dégrippant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 2_FDS graisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 2_GNR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe 3_08PRHSE001_Procédure de secours_v1.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Annexe 4_Modification PLUPlan local d'urbanisme ZACZone d'aménagement concerté Six-Croix 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe 5 _Cahier de prescription ZACZone d'aménagement concerté Six-Croix 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> Annexe 6_ASRE Mairie de Donges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 6_ASRE SONADEV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 6_Dossier ASRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Annexe 7_Plan 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Annexe 8_PIan 1-400 -date 14-10-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> Annexe 9_FI-20 Fiche entretien hebdomadaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 10_FI-01 Inspection d'hygiène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 11_Plan d'intervention incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 12_Note de calcul bassin tampon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Observations du public :

Mail du 22/09/20 :

> Mail du 22 09 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> observ D. OTT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> observ S JP JUIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> observ P MAHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Délib Donges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Registre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

> Délib Montoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Observations du registre papier présentant des difficultés de lisibilité:

> Contribution ADZRP à la consultation publique CARBOLOIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Contribution consultation publique usine CARBOLOIRE Michel LE CLER 27 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté d'enregistrement du 13/01/2021 :

> 2021 01 13 AP -002 Carboloire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :