Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021

Aménagement de la ZAC des Prés Blancs à Herbignac - Société LAD-SELA (concessionnaire)

 
 
Autorisation environnementale unique sollicitée pour la réalisation des travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Prés Blancs sur la commune d'Herbignac par la société Loire-Atlantique Développement -SELA (concessionnaire de la ZACZone d'aménagement concerté)

Arrêté d'autorisation environnementale unique :

> AP n°2021/BPEF/099 en date du 8 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb