Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021

Travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques - Bassin versant du Don (CTMA) - Syndicat mixte Chère-Don-Isac

 
 

Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du bassin versant du Don sollicitée par le Syndicat mixte Chère-Don-Isac.

Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :

La Chapelle-Glain, Derval, Grand-Auverné, Issé, Jans, Juigné-Des-Moutiers, Louisfert, Lusanger, Marsac-sur-Don, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Petit-Auverné, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Vincent-des-Landes, Treffieux, Avessac, Conquereuil, Guémené-Penfao, Erbray, Meilleraye-de-Bretagne, Abbaretz et Massérac.

Autorisation environnementale unique :

> AP n°2021/BPEF/014 en date du 8 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb