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Mis à jour le 17/03/2021
Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 2009/BE/140 du 19/05/2009 portant autorisation à réaliser l'aménagement de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté multisite et modifiant les prescriptions relatives à la préservation de la biodiversité et à l'application de la démarche Éviter, Réduire, Compenser - Déposé par Loire-Atlantique Développement-SELA