PARC PHOTOVOLTAIQUE sur le site de l'Ecarpière - commune de Gétigné

 
 
Enquête publique unique du mercredi 5 mai 2021 à 9h00 au vendredi 4 juin 2021 à 17h00 inclus en mairie de Gétigné :

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> 2021_04_12_ APOEP_PV GETIGNE.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis d'enquête publique :

> 2021_04_12_Avis d'enquête_parc photov_Gétigné.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/2418

- sur le registre papier en mairie de Gétigné

- Par courrier électronique à l'adresse suivante  :

enquete-publique-2418@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Gétigné - rue du Pont Jean Vay - 44190 Gétigné

Dossier d'enquête publique unique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2418

Les avis obligatoires :

- Pour  l'autorisation environnementale unique :

   > 2019_05_22_Avis mairie Gétigné.pdf - format : PDF - 0,14 Mb

> 2019_06_26_Avis CD 44.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 2019_11_20_Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> 2020_02_06_Avis MRAE_Centrale_PV_GETIGNE.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> 2020_09_23_Avis SDISService départemental d'incendie et de secours 44.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2020_10_05_Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Pour la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme :

> 2019_05_22_Avis mairie Gétigné.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 2020_09_23_Absence avis PLU_ MRAE.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2021_03_09_CR réunion PPA Ecarpière.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> 2021_04_09_AVIS SCOT_PLU_DP_MeC.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb