Prise de compétence « Autorité organisatrice de la mobilité » par les EPCI

 

La loi d’orientation des mobilités (LOM) vise à élargir le champ de compétences des futures autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et de la Région, le but étant de doter les territoires d’une autorité publique en charge de l’élaboration de solutions locales de mobilités diversifiées, pour répondre aux besoins des habitants, et adaptées au contexte territorial.

Cette série d’articles s’adresse aux communautés de communes de Loire-Atlantique n’ayant pas encore pris la compétence « AOM »  ou récemment; et pourra être actualisée suivant les évolutions législatives et réglementaires.