Logement social prioritaire

 
 

Pour déposer une demande de logement social, plusieurs possibilités :

ADIL de Loire-Atlantique - Maison de l'Habitant
Espace Habitat Social
12 rue du président Herriot
44000 NANTES

Tél: 02 40 89 30 15 

Pour bénéficier ensuite d'un appui par le contingent préfectoral au titre des personnes prioritaires, téléchargez l'imprimé de demande:

> Formulaire de demande de contingent préfectoral avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> formulaire demande de contingent MAJ AVRIL 21 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

La demande d'inscription sur le contingent est à retourner avec toutes les pièces justificatives relatives à la situation de la personne sollicitant son inscription à cette adresse  :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Pôle accès à l'emploi et au logement
Service Public de la Rue au Logement
Accès au logement social des publics prioritaires
1 boulevard de Berlin
CS32421
44024 NANTES CEDEX

Les formulaires de saisines peuvent également être transmis sur la boite suivante : ddcs-contingent-prefectoral@loire-atlantique.gouv.fr

La convention-cadre avec les bailleurs sociaux sur la gestion du contingent préfectoral : 

Élaborée en concertation par les services de l'État, l'Union Sociale pour l'Habitat et les bailleurs sociaux de la Loire-Atlantique, une convention-cadre sur les modalités de mise en œuvre du contingent préfectoral pour les années 2018-2020 a été signée le 10 août 2018.

> convention cadre 2018-2020 + annexes signées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Avenant 2020 de la convention cadre 2018-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Informations pratiques :