Dotations

 
 

Recensement des courriels pour la notification des dotations par voie dématérialisée

> Fiche de recensement des coordonnées - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Dotation globale de fonctionnement (DGF)

> Guide pratique de la DGF - avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Transmission des délibérations relatives au recensement de la longueur de voirie

> Fiche_Critères de recensement de la longueur de voirie dans le domaine public communal - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Tableau des voiries communales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

DGF 2022 - versements d'acomptes prévisionnels

> Circulaire préfectorale du 14 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Dotation spéciale instituteurs pour l’année 2021 - Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement

> Arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Circulaire préfectorale du 7 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Recensement de la longueur de voirie (délibérations de 2020) pour la DGF 2022

> Circulaire préfectorale du 30 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Recensement des attributions de compensation 2021 pour la DGF 2022

> Circulaire préfectorale du 30 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Foire aux questions (FAQ)

> FAQFoire aux questions-FPIC-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2021 – Notification

> Fiche d'information du 3 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Note d'information ministérielle du 23 juilet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Annexe_Fiche_repartitions_FPIC_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

DGF 2021 – Répartition dérogatoire de la DGF communale

> Note d'information du 19 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 
Dotation globale de fonctionnement (DGF) – Modalités de notification des attributions individuelles

> Circulaire préfectorale du 24 juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances

> note d'information du 8 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb