Dotations
DGF 2021 – Répartition dérogatoire de la DGF communale
> Note d'information du 19 mai 2021 - format : PDF
- 0,53 Mb
Dotation globale de fonctionnement (DGF)
> Guide pratique - avril 2021 - format : PDF
- 0,19 Mb
DGF 2021 - versements d'acomptes prévisionnels
> Circulaire préfectorale du 20 janvier 2021 - format : PDF
- 0,16 Mb
Dotation spéciale instituteurs (DSI) pour l'année 2020
> Courrier notifiant l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 - format : PDF
- 0,92 Mb
> Circulaire préfectorale du 10 décembre 2020 - format : PDF
- 0,53 Mb
Recensement des attributions de compensation 2020
> Circulaire préfectorale du 17 novembre 2020 - format : PDF
- 2,88 Mb
Recensement des coordonnées des destinataires pour la notification des dotations aux collectivités
> Fiche de recensement des coordonnées - format : ODT
- 0,03 Mb
Dotation générale de décentralisation (DGD)
> Lettre d'information des élus du 18 août 2020 - format : PDF
- 0,50 Mb
> Arrêté préfectoral du 18 août 2020 organisation élection - format : PDF
- 0,54 Mb
> annexe 1_calendrier prévisionnel élection DGD doc urba - format : PDF
- 0,07 Mb
Contribution de l’État aux achats de masques par les collectivités locales
> Circulaire préfectorale du 13 mai 2020 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Modèle d'état récapitulatif - format : ODT
- 0,02 Mb
Actualisation des données chiffrées utilisées pour la répartition des dotations financières de l'Etat - longueur de voirie classée dans le domaine public communal en 2018
> Circulaire préfectorale du 23 août 2019 - format : PDF
- 0,85 Mb
> Modèle de tableau des voiries communales - format : PDF
- 0,25 Mb
Liste des communes rurales 2019 au sens de l'article D.3334-8-1 du CGCT
> Arrêté préfectoral du 1er août 2019 fixant la liste des communes rurales - format : PDF
- 0,64 Mb
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Foire aux questions (FAQ)
> FAQFoire aux questions FPIC juillet 2019-3 - format : PDF
- 0,59 Mb
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2019 – Notification
> Circulaire préfectorale du 21 juin 2019 - format : PDF
- 0,89 Mb
> Annexe 3_modalités des différentes répartitions - format : PDF
- 1,07 Mb
> Note d'information ministérielle du 14 juin 2019 - format : PDF
- 1,54 Mb
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2019 – Modalités de notification des attributions individuelles
> Circulaire préfectorale du 24 juin 2019 - format : PDF
- 1,97 Mb
DGF pour 2019 - versement d'un acompte complémentaire en mai
> Circulaire préfectorale du 14 mai 2019 - format : PDF
- 0,46 Mb
Versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2019
> Circulaire préfectorale du 21 janvier 2019 - format : PDF
- 0,93 Mb
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2018 - Réforme notification
> Circulaire préfectorale du 8 juin 2018 - format : PDF
- 1,57 Mb
> Annexe_Fiche technique codes DNP - format : PDF
- 0,07 Mb
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC 2018
> Circulaire préfectorale du 5 juin 2018 - format : PDF
- 0,95 Mb
> Annexe3_différentes répartitions FPIC - format : PDF
- 0,47 Mb
> Note d'information ministérielle du 30 mai 2018 - format : PDF
- 6,11 Mb
> Foire aux questions FPIC - format : PDF
- 0,47 Mb
Appel à projets "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)" 2018
> Courrier Appel à projets DETR 2018 - format : PDF
- 1,38 Mb
> Tableau des catégories d'opérations par priorité (Annexe 1) - format : PDF
- 0,05 Mb
> Liste des contacts envoi des dossiers (Annexe 2) - format : PDF
- 0,03 Mb
> Formulaire de demande de subvention (Annexe 3) - format : PDF
- 0,16 Mb
> Attestation de non commencement des travaux (Annexe 4) - format : PDF
- 0,05 Mb
> Formulaire de demande d'avance (Annexe 5) - format : PDF
- 0,06 Mb
> Liste des collectivités éligibles sous réserve de modifications (Annexe 6) - format : PDF
- 0,06 Mb
Appel à projets 2018 : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
> lettre préfète aux pdts EPCI et maires - format : PDF
- 1,07 Mb
> Cahier des charges FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce 2018 - format : PDF
- 0,15 Mb
> Annexe 1 - format : XLS
- 0,03 Mb
> Annexe 2 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Décret FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce du 15 mai 2015 - format : PDF
- 0,16 Mb
Appel à projets 2017 « fonds de soutien à l'investissement local Grandes Priorités » (FSIL GP 2017)
> Courrier d'appel à projets du 25 janvier 2017 - format : PDF
- 1,50 Mb
> Formulaire + annexes - format : ODT
- 0,06 Mb
Appel à projets "contrats de ruralité"
> Courrier d'appel à projets contrat de ruralité 2017 - format : PDF
- 0,84 Mb
> plaquette_contrat de ruralité mode d'emploi - format : PDF
- 3,23 Mb
> modèle de contrat de ruralité_v44 - format : DOCX
- 0,05 Mb
Principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances
> note d'information du 8 février 2016 - format : PDF
- 0,36 Mb
Mise en place d'un fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes
> Plaquette de présentation - format : PDF
- 0,10 Mb
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