Police administrative

Circulaires

 
 
Transmission au titre du contrôle de légalité des arrêtés de police administrative

> Circulaire préfectorale du 19 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Réforme du stationnement payant sur voirie

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 9 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Elagage des arbres autour des lignes téléphoniques : responsabilité du maire et précautions à prendre

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n° 09-2014 du 18 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Droit funéraire

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

> Guide juridique de juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Modèles de devis dans le secteur funéraire

> Circulaire préfectorale DRLP du 13 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Circulaire ministérielle du 15 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb