Prévention des risques naturels

 

Actions menées en Loire-Atlantique depuis la tempête Xynthia

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Atlas des zones inondables

La connaissance du risque inondation, très présent en Loire-Atlantique, s’effectue au travers des atlas de zones inondables élaborés par les services de l’Etat. En Loire-Atlantique, une partie importante du territoire est couverte par les atlas des zones inondables.

en savoir plus sur [Plans Prévention Risques Naturels Prévisibles]

Plans Prévention Risques Naturels Prévisibles

La répétition d’évènements catastrophiques a conduit à renforcer la politique de prévention des risques majeurs. Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P.P.R.N.P.) représentent un des outils adaptés pour mettre en œuvre cette politique.

Qu’est ce qu’un Plan de Prévention des risques naturels prévisibles ?

Sismicité

La nouvelle règlementation sur la construction parasismique est entrée en vigueur le 1er mai 2011. Désormais, l’ensemble du département est concerné par un aléas faible ou modéré.

Information sur le risque sismique en Loire-Atlantique

Aléa retrait-gonflement des argiles

Information de dernière minute

Un décret et son arrêté d'application viennent de paraître au JOJournal officiel : création d'un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018.

Le dossier de demande complet doit être adressé avant le 28 février 2021.

Pour être éligible (critères cumulatifs) :

  • maison individuelle achevée depuis plus de 10 ans au 31/12/2017, et assurée minimum incendie
  • résidence principale
  • conditions de ressources : ménages aux revenus modestes et très modestes (cf conditions subventions ANAH )
  • bien situé dans les zones d'exposition moyenne ou forte (cf décrets/arrêtés RGA et carte sur géorisque)
  • bien situé dans une commune où une demande CATNAT a été formulée au titre d'une sécheresse 2018, mais non reconnue en CATNAT.
  • bien avec dommages structuraux sur le gros oeuvre en raison du phénomène RGA, compromettant la solidité et la sécurité de l'habitation.

Seuls les travaux sur les parties à usages d'habitation sont indemnisables. Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de demande de subvention.
Taux maximal de 80 % du montant des travaux, aide limitée à 15 000 € ou 10 000 € suivant niveau de ressource.

Décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018        <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544288" class="moz-txt-link-freetext">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544288</a>Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018        <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544304" class="moz-txt-link-freetext">https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544304</a>

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Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Le phénomène constitue, de manière générale en France, le 2ème poste après les inondations en terme de coût d’indemnisation.

L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) fait évoluer la prévention des risques de mouvement de terrain liés au retrait-gonflement des argiles A compter du 1er janvier 2020, une étude géotechnique doit être réalisée pour toute vente d’un terrain à bâtir (construction d’un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation -ne comportant pas plus de 2 logements-, à usage professionnel ou mixte) dans les zones identifiées comme aléas moyen ou fort conformément aux articles L112-20 à L112-25 du code de la construction et de l'habitation. En application de cette loi, deux décrets ont été établis :
 

  • le décret n°219-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux,
  • le décret du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. 

En application de ces deux décrets, 4 arrêtés ont été publiés cet été :
 

  • L’arrêté n°2019233A du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
  • L’arrêté n°2019233Z du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, qui comprend un rectificatif permettant de visualiser la carte d'exposition. Ce dernier texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 16 août 2020.
  • L’arrêté n°2019476A du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans ces zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce  texte entrait en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 10 août 2020.
  • L’arrêté n°2021179A  du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction à appliquer dans les zones exposées au phénomènes de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce  texte était applicable aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020.