INDEMNISATION SUITE A L’INFLUENZA AVIAIRE 2022-2023 - RAPPEL : Dispositif ouvert jusqu’au 15/03/24

Mis à jour le 05/03/2024
INDEMNISATION SUITE A L’INFLUENZA AVIAIRE 2022-2023 - RAPPEL : Dispositif ouvert jusqu’au 15 mars 2024

À la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2022-2023, des mesures d’interdiction de mises en place et de mouvements de volailles (palmipèdes, gallinacées et colombidés) ont été imposées au sein des zones réglementées.

Compte tenu de l’impact sur les élevages concernés par ces restrictions, un dispositif d’indemnisation des pertes économiques a été mis en place par l’État visant à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison de vides prolongés dans les exploitations situées dans un périmètre de zone réglementée entre le 16 septembre 2022 et le 31 juillet 2023.

Nous rappelons que les éleveurs ayant obtenu une avance doivent impérativement déposer une demande de solde pour garder le bénéfice de cette avance.

Les dossiers sont à déposer en ligne jusqu’au 15 mars, 14h, à l’adresse suivante :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZAAVIAIRE

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter les services de la DDTM direction départementale des territoires de la mer à l'adresse suivante :

ddtm-sea-mcc@loire-atlantique.gouv.fr

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