Mise en œuvre des nouveaux plafonds d’aides à l’insonorisation pour les riverains de l’aéroport
de Nantes-Atlantique
Par arrêté interministériel du 26 décembre 2023, les plafonds forfaitaires d’aides à l’insonorisation pour les riverains des plate-formes aéroportuaires ont été revalorisés de 25 %. Ces plafonds n’avaient pas connu d’évolution depuis 2011.
Cette décision constitue l’un des engagements du ministre délégué en charge des transports, annoncé le 16 novembre dernier à Nantes.
Le préfet a réuni ce 14 février 2024 la Commission consultative d’aides aux riverains (CCAR) afin de solliciter l’avis de ses membres et procéder aux premières attributions d’aides à l’insonorisation revalorisées de 25 %.
80 dossiers ont ainsi bénéficié d’un montant total d’aides de 1 096 823.60€ (soit un montant moyen d’aides de 13 710.30€ par dossier) auxquels s’ajoute une aide complémentaire de 10 % accordée par l’État (GIP) spécifiquement pour la plate-forme de Nantes-Atlantique.
Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Loire-Atlantique, déclare « Cette mesure était attendue par les élus et les riverains permettant de compenser l’évolution des coûts. J’ai veillé à ce qu’elle soit mise en œuvre rapidement. Concrètement, pour chaque demandeur, la revalorisation se traduit par une diminution du reste à charge, passant de 4000 € à 2000 € par dossier, soit une baisse de 50 % »
NB : Dans le cadre du dispositif de droit commun porté par le Plan de Gêne Sonore (PGS), les riverains de l’aéroport de Nantes-Atlantique bénéficient d’aides à l’insonorisation financées par la taxe sur les nuisances aéroportuaires, que paient les compagnies aériennes.
En l’absence de revalorisation des montants des aides à l’insonorisation, il avait été constaté, sous l’effet de l’inflation récente, une augmentation importante des restes à charge pour les riverains qui procèdent à des travaux d’insonorisation aidés, et ce malgré les aides exceptionnelles que l’État octroie aux riverains de Nantes Atlantique par l’intermédiaire du GIP FCNA (bonification de 10%). Cela conduisait à un nombre de renonciations de travaux (par exemple renonciation à insonoriser une pièce annexe, une pièce de vie etc.) trop important.