RAA n° 135 du 17 octobre 2020

 
 
  • > Arrêté SIRACEDPC n° 2020 - 43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

    étendant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique
    et son annexe : avis sanitaire de l’ARS

  • > Arrêté SIRACEDPC n° 2020 - 44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

    portant prescription de différentes mesures destinées à lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID 19 sur le territoire de la commune de Châteaubriant
    et son annexe : avis sanitaire de l’ARS

  • > Arrêté SIRACEDPC n° 2020 - 45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,34 Mb

    réduisant temporairement à 1000 le nombre de personnes autorisées pour un évènement dans le département de la Loire-Atlantique afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID 19
    et son annexe : avis sanitaire de l’ARS

  • > Arrêté SIRACEDPC n° 2020 - 46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

    portant interdiction des rassemblements de plus de 30 personnes dans les ERPÉtablissement recevant du public de type L et CTS

    et son annexe : avis sanitaire de l’ARS