Dématérialisation des procédures liées au logement social

Mis à jour le 22/04/2024

La DDETS de Loire-Atlantique améliore le service à l’usager dans le cadre d’une démarche éco-responsable en dématérialisant les procédures de demandes de droit au logement opposable (DALO), de droit à l’hébergement opposable (DAHO) et de demande de contingent prioritaire.

La demande en ligne s’effectue via la plateforme « démarches simplifiées » qui sécurise les échanges (plateforme certifiée Référentiel Général de Sécurité (RGS) et permet une instruction plus rapide du dossier.

Elle garantie à l’usager et/ou au travailleur social qui l’accompagne un suivi en temps réel de son dossier, un accuser réception systématique des pièces reçues par l’administration, un dialogue permanent avec l’instructeur et une notification de la décision via la plate forme.

Cette dématérialisation présente de nombreux avantages pour l’usager :

- l’administration garantie un envoi de dossier complet (le dossier ne peut être transmis sans l’ensemble des pièces jointes nécessaires à l’instruction)

- la possibilité de commencer la complétude d’un dossier et d’y revenir ultérieurement.

- la possibilité de communiquer avec l'instructeur du dossier par mail au sein de démarches simplifiées

- une transmission rapide et sécurisée des informations et pièces justificatives nécessaires à l'instruction du dossier

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