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Carrière - CHARIER CM - DONGES
Arrêté préfectoral d’urgence n° 2021/ICPE/330, suite à l’accident qui s’est produit avec la projection de matériaux à (...)
Mis à jour le 16/12/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
TOTALEnergie - Donges - Mise de demeure
2021 11 30 APMED 2021-ICPE-312 TOTAL à Donges ... Arrêté de mise en demeure ... (...)
Mis à jour le 02/12/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
Eau
2017 sur ZAC Corbinière à Pornic Avis de l'autorité environnementale du 16 mars 2012 sur projet ZAC Corbinière à (...)
Mis à jour le 14/10/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
Dépôt d'essences passif - district Donges - parc C - commune de la Chapelle Launay
dématérialisé: http://depot-essence-passif-donges.enquetepublique.net
- sur le registre papier en mairie
Mis à jour le 05/08/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
1re obligation d’information : les risques technologiques et naturels affectant le bien immobilier
: PPRI Loire Aval dans l'agglomération nantaise, PPRT de Donges et PPRT EPC France (ex Nitro (...)
Mis à jour le 16/06/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
Raffinerie TOTAL- Pipeline Donges - Vern sur Seiche - Abrogation APC du 29 08 2016
Abrogation de l'arrêté préfectoral complémentaire du 29 aout 2016 ... Raffinerie TOTAL- Pipeline (...)
Mis à jour le 02/06/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
TOTAL Raffinage - DONGES
Arrêté 2021/ICPE/081 du 15 mars 2021 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 autorisant l’exploitation
Mis à jour le 15/03/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
Arrêtés de servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz
AP Basse Goulaine 25 02 21 AP Batz sur Mer 25 02 21 AP Bouée 25 02 21 AP Bouguenais 25 02 21 AP Carquefou 25 02 21 (...)
Mis à jour le 11/03/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
TOTAL Raffinage France - DONGES
Arrêté de prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 modifié encadrant l'exploitation
Mis à jour le 04/03/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique
TOTAL Raffinage - DONGES prolongation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié
Avis décret 7 janvier 2021 concession de propane Total Donges
... La concession
Mis à jour le 19/01/2021
Préfet
de la Loire-Atlantique