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Nantes
Mis à jour le 12/07/2012
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Préfet
de la Loire-Atlantique
Saint-Nazaire
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de la Loire-Atlantique
Saint-Nazaire
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de la Loire-Atlantique
Nantes
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Préfet
de la Loire-Atlantique
Nantes
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Préfet
de la Loire-Atlantique
Nantes
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Préfet
de la Loire-Atlantique
Saint-Nazaire
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Préfet
de la Loire-Atlantique
La circulaire aux maires des communes de la Loire-Atlantique, du 27 mars 2012, relative aux modalités de mise en oeuvre du tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux Assises de Loire-Atlantique en 2013
Mis à jour le 12/07/2012
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Préfet
de la Loire-Atlantique
l'arrêté préfectoral du 27 mars 2012 fixant la répartition par arrondissement et communes ou communes regroupées, des 1001 jurés devant composer la liste du jury criminel de la Cour d'Assises de Loire-Atlantique en 2013
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Préfet
de la Loire-Atlantique
Ancenis
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Préfet
de la Loire-Atlantique