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Les services de l'État
en Loire-Atlantique

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Politiques publiques

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  • Relations avec les collectivités territoriales
  • Risques naturels et technologiques
  • Sécurité et protection des populations
  • Sécurité routière, transports

Politiques publiques

Mise à jour le 09/04/2021
 
en savoir plus sur [Agriculture]

Agriculture

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  • Mesures conjoncturelles
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  • Installation, Prêt Bonifié
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  • Exploiter et préserver les haies
  • L'agriculture en Loire-Atlantique
en savoir plus sur [Alimentation, consommation et commerce]

Alimentation, consommation et commerce

  • Consommation, protection des consommateurs
  • Obligations prestataires & industriels
  • Aménagement commercial - CDAC
  • Projets alimentaires territoriaux
  • Obligations des professionnels de l'alimentation et des débits de boisson
en savoir plus sur [Aménagement du territoire, urbanisme, habitat, construction]

Aménagement du territoire, urbanisme, habitat, construction

  • Services aux publics
  • Servitudes d'utilités publiques
  • Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers - CDPENAF
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  • SCOT et Schémas de secteurs
  • Ville durable
en savoir plus sur [Appui aux territoires]

Appui aux territoires

  • Appel à projets DETR DSIL 2021
  • Délégation territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Paiement des subventions
  • DSID - Dotation de soutien à l'investissement des département
  • Obligation de transparence des aides publiques
  • DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux
  • DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

Commémorations

en savoir plus sur [Droits des femmes - Égalité femmes hommes]

Droits des femmes - Égalité femmes hommes

  • Egalité femmes/hommes
  • La lutte contre les violences faites aux femmes
  • Revue internationale de l'égalité entre les femmes et les hommes
  • Réseau des partenaires en Loire-Atlantique

Élections

en savoir plus sur [Entreprises, économie, emploi, finances publiques]

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

  • Obligations des professionnels de l'alimentation
  • Obligations de signalement des produits dangereux
  • Situation de l'emploi, marché du travail, conjoncture
  • Mesures pour l'emploi
  • Créer une entreprise
  • Ventes réglementées, manifestations commerciales
  • Droit du travail
  • Fonds européens
  • CDAC
  • Entreprises et diversité
en savoir plus sur [Environnement ]

Environnement

Caractéristiques et enjeux pour la Loire-Atlantique

  • Une dépendance forte de la Loire pour l'alimentation en eau potable
  • Un département marqué par les zones humides
  • Une qualité des cours d'eau moyenne à médiocre
  • Un littoral attractif avec des usages sensibles
  • Des espaces privilégiés pour des espèces migratrices
  • Règlement sanitaire départemental (RSD)
  • Publicité et enseignes
  • Captages prioritaires d'eau potable
  • Assainissement
  • Biodiversité et milieu naturel
  • Procédures administratives, commissions et consultations
  • Eaux et milieux aquatiques
  • Chasse - Pêche
  • Bruit
  • Énergies renouvelables
  • Sécheresse
en savoir plus sur [Grands projets]

Grands projets

  • Aéroport Nantes-Atlantique
  • Parc éolien en mer à Saint-Nazaire
en savoir plus sur [Jeunesse, sport, engagement, vie associative]

Jeunesse, sport, engagement, vie associative

  • Enfance Jeunesse
  • Associations JEP
  • Politiques éducatives
  • Sport
  • Soutien à la vie associative
  • Egalité et citoyenneté
  • Activités aquatiques et premiers secours
  • Accueils collectifs de mineurs (ACM)
  • Service civique
  • Réserve civique
en savoir plus sur [Mer, navigation et littoral]

Mer, navigation et littoral

  • Aménagement du littoral
  • Occupation du domaine public maritime
  • Grenelle de la mer
  • Plaisance et loisirs nautiques en mer
  • Administrations des gens de mer
  • Production et pêche des coquillages en Loire-Atlantique
en savoir plus sur [Mobilité durable]

Mobilité durable

  • Usagers
  • Collectivités
en savoir plus sur [Politique de la ville]

Politique de la ville

  • Contrats de ville
  • Établissement Pour l’Insertion dans l’Emploi (EPIDE)
  • Lettre ECLA
  • Renouvellement urbain (NPNRU)
  • Enjeux thématiques
  • Mobilisation du droit commun
  • Géographie prioritaire
en savoir plus sur [Politiques sociales et du logement ]

Politiques sociales et du logement

  • Accueil des gens du voyage
  • Lutte contre l'habitat indigne
  • Dispositif hivernal
  • Accès aux droits et veille sociale
  • Lutte contre les exclusions dans le cadre du logement
  • Lutte contre les discriminations
  • Accès au logement
  • Handicap
  • Accès à l'hébergement
  • Majeurs protégés
  • Parentalité et pupilles de l'État
  • Intégration des populations immigrées
en savoir plus sur [Protection et santé animales]

Protection et santé animales

  • Chiens catégorisés
  • Influenza aviaire et biosécurité
  • Transport d'animaux vivants
  • Réglementation liée aux animaux de compagnie
  • Animaux mordeurs ou griffeurs
  • Animaux errants et/ou dangereux
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  • Vétérinaires sanitaires
  • Ovins et caprins
  • Volailles
  • Equidés
  • Rassemblement d'animaux
  • Équarissage
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en savoir plus sur [Relations avec les collectivités territoriales]

Relations avec les collectivités territoriales

  • Finances locales
  • Intercommunalité
  • Démocratie locale
  • Commande publique
  • Fonction publique territoriale
  • Police administrative
  • Gestion locale
  • Transmission des actes au contrôle de légalité
en savoir plus sur [Risques naturels et technologiques]

Risques naturels et technologiques

  • Information sur les risques majeurs
  • Prévention des risques naturels
  • Prévention des risques technologiques
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en savoir plus sur [Sécurité et protection des populations]

Sécurité et protection des populations

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  • Soins psychiatriques sans consentement- procédure d'admission sur décision du maire
  • Délestage électrique
  • Sécurité des plages et du littoral
  • La police a peut-être retrouvé votre vélo ?
en savoir plus sur [Sécurité routière, transports]

Sécurité routière, transports

  • Les politiques de sécurité routière
  • Les actions de prévention et de sensibilisation
  • Dépliants et affiches d'information sécurité routière
  • Chiffres de l'accidentologie
  • Education routière
  • Routes : à qui s'adresser ?
  • Sécurité fluviale et navigation en eaux intérieures
  • Transports exceptionnels et circulation
 

Actualités

  • Boîte à outils Sécheresse - 06/04/2021
    Politiques-publiques > Environnement > Secheresse
  • Motard(e)s ; perfectionnez-vous avec la préfecture et la CASIM ! - 01/04/2021
    Politiques-publiques > Securite-routiere-transports
  • Lutte contre les arnaques: une nouvelle version enrichie du guide de prévention - 29/03/2021
    Politiques-publiques > Alimentation-consommation-et-commerce > Consommation-protection-des-consommateurs
  • Construction de parc éolien : le préfet a rendu sa décision sur deux projets dans le département - 09/02/2021
    Politiques-publiques > Grands-projets
  • Première réunion du Comité de suivi des engagements de l'Etat et des collectivités territoriales - 08/02/2021
    Politiques-publiques > Grands-projets > Aeroport-Nantes-Atlantique > Comite-de-suivi-des-Engagements-de-l-Etat
  • Déclenchement du niveau 1 du plan hivernal : des places supplémentaires pour les plus vulnérables - 08/01/2021
    Politiques-publiques > Politiques-sociales-et-du-logement > Dispositif-hivernal
  • Une opération unique de la préfecture de la Loire-Atlantique pour protéger ses motards ! - 17/12/2020
    Politiques-publiques > Securite-routiere-transports
  • L’État soutient les associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville - 14/12/2020
    Politiques-publiques > Politique-de-la-ville
  • Des voitures-radar à conduite externalisée pour lutter contre l’insécurité routière - 04/12/2020
    Politiques-publiques > Securite-routiere-transports
  • Campagne de lutte contre les violences sexistes et sexuelles - 25/11/2020
    Politiques-publiques > Droits-des-femmes-Egalite-femmes-hommes > La-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes
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Publications

  • Nuit de la Saint-Sylvestre : trois arrêtés préfectoraux pour renforcer la sécurité. - 27/12/2019
    Politiques-publiques > Securite-et-protection-des-populations > Securite-publique
 
 
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