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ICPE agricoles

Mise à jour le 19/05/2016
 

Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact

2016

> Avis de l'autorité environnementale du 31 décembre 2015 relatif à la demande d'autorisation de modification de l'unité de méthanisation de matières organiques et de l'extension du plan d'épandage par la SAS VALDIS à Issé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 17 juillet 2015 relatif à la demande d'extension de l'élevage avicole par la SCEA SUTEAU au lieudit La Foresterie à Mesanger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

2015

> Avis de l'autorité environnementale du 17 février 2015 sur la demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation de matières organiques par la société SAS DERVAL AGRI'METHANE au lieudit La Touche à Derval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

2013

> Avis de l'autorité environnementale du 12 décembre 2013 concernant l'extension de l'élevage canin de M. Christian MONNEREAU à Varades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 2 décembre 2013 concernant l'extension avicole de la SARLSociété à responsabilité limitée La Fériais à Blain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale du 23 août 2013 concernant la SCEA DU HARDOUIN à Mésanger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> avis de l'autorité environnementale du 17 juin 2013 concernant la SCEA La Landette à Boussay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

2012

> avis del'autorité environnementale Société DAVID MONIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis de l'autorité environnementale vivarium du museum d'histoire naturelle à Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis de l'autorité environnementale M. BELAY - Le Grand Auverné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Avis de l'autorité environnementale EARL de la Foi à Missillac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis de l'autorité environnementale SCEA TREMBLAY à Varades du 6 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Avis de l'autorité environnementale SCEA Tremblay à La Rouxière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Avis de l'autorité environnementale EARL Les Colverts site du Motois à La Chevrolière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

2011

> avis de l'autorité environnementale SCEA du Pont du Gui à La Chevrolière du 7 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> avis de l'autorité environnementale Société Gastronome Le Bignon du 7 novembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

2010

avis de l'autorité environnementale Société Gastronome Le Bignon du 7 novembre 2011 Gaec du Petit Moere - projet d'installation d'élevage sur la commune de Campbon

avis du 30 août 2010Gaec de la Gaspaillère à Teillé - exploitation d'un élevage de 155 vaches laitières (regroupement de deux troupeaux existants)

avis du 29 juillet 2010 projet d'unité de méthanisation

informations complémentaires

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