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GAEC DES LANDES à Puceul

Mise à jour le 29/12/2021
 
 
Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDES en vue d'être autorisé à procéder à l'extension de l'élevage porcin qu'il exploite à Puceul, 1 Toubriant.

Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/229 en date du 07/09/2021, une consultation du public est prévue à la mairie de Puceul, pendant une période de quatre semaines du mercredi 13 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, portant sur la demande présentée par le GAEC DES LANDES en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage porcin qu’il exploite à Puceul, 1 Toubriant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Puceul, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Puceul, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation du public.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> AP de consult GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDES Puceul 07 09 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dossier mis à la consultation :

> LANDES GAEC_ENREGISTREMENT PORCS_VOD_juil21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,23 Mb

Retour de consultation :

> Registre Puceul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> délib PUCEUL avis sur extension élevage porcin GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Délib Saffré du 08 10 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté d'enregistrement :

> APE 322 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDES du 27 12 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > avis - format : PDF - 0,02 Mb - 16/09/2021
  • sauvegarder le fichier > AP de consult GAEC DES LANDES Puceul 07 09 21 - format : PDF - 0,12 Mb - 16/09/2021
  • sauvegarder le fichier > LANDES GAEC_ENREGISTREMENT PORCS_VOD_juil21 - format : PDF - 17,23 Mb - 16/09/2021
  • sauvegarder le fichier > Registre Puceul - format : PDF - 0,05 Mb - 23/12/2021
  • sauvegarder le fichier > délib PUCEUL avis sur extension élevage porcin GAEC DES LANDES - format : PDF - 0,56 Mb - 23/12/2021
  • sauvegarder le fichier > Délib Saffré du 08 10 21 - format : PDF - 0,48 Mb - 23/12/2021
  • sauvegarder le fichier > APE 322 GAEC DES LANDES du 27 12 2021 - format : PDF - 0,26 Mb - 29/12/2021
 
 
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