Les services de l'État
en Loire-Atlantique

ARRÊTÉ N°2022/ICPE/094 portant mise en demeure - Société ECOSYS, exploitant une unité de fabrication de compost et une plateforme de gestion de déchets de bois sur la commune de Divatte-sur-Loire, anciennement la Chapelle-Basse-Mer, quai Bondu, est mise en demeure de limiter les risques d’incendie en respectant les conditions d’exploitation qu’elle a elle-même retenues dans son dossier de porter à connaissance transmis le 20 avril 2021 (hypothèses de calculs, caractéristiques des dépôts, distances…).