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Communiqués de Presse

CAMPAGNE PAC 2022

Mise à jour le 18/01/2022
 
 
La télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le samedi 1er janvier 2022

Par conséquent, pour la campagne 2022, les aides animales couplées (aides ovines, caprine, aides aux bovins allaitants, aux bovins laitiers et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) mises en place en 2015 sont reconduites selon les mêmes modalités qu’en 2021.

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Seule nouveauté 2022, tout demandeur d’une aide animale a l’obligation de détenir et transmettre à la DDT(M) un N° SIRET actif dont le code APE (Activité Principale Excercée) soit en cohérence avec l’activité agricole effectivement exercée.

La télédéclaration 2022 des aides animales - l’aide aux bovins allaitants (ABA), l’aide aux bovins laitiers (ABL), les aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique (AVSLM), les aides ovines (AO) et l’aide caprine (AC) - est ouverte depuis le samedi 1er janvier 2022.

Pour bénéficier de ces aides animales couplées, la télédéclaration de ces aides doit obligatoirement se faire, dans l’espace personnel du compte telepac, sur le site telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr ).

Le site telepac permet de déposer sa demande d’aide et au besoin de modifier celle-ci.

Pour les aides ovines et l’aide caprine, la télédéclaration est ouverte jusqu’au lundi 31 janvier2022 inclus : toute demande télédéclarée entre le mardi 1er février et le vendredi 25 février 2022 inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera possible après le 25 février 2022.

Pour les aides bovines, la télédéclaration est ouverte jusqu’au lundi 16 mai 2022: toute demande télédéclarée entre le mardi 17 mai et le vendredi 10 juin 2022 fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré de retard. Aucune demande ne sera possible après le 10 juin 2022.

Jusqu’au lundi 16 mai 2022, une demande ABA/ABL déjà télédéclarée peut faire l’objet d’une modification en faisant un re-dépôt sur le site. Cette nouvelle télédéclaration ABA et/ou ABL entraîne une nouvelle Période de Détention Obligatoire (PDO) de 6 mois qui débute à la date de la modification et du nouveau passage au statut « SIGNÉ ».

Le site telepac, dans l’espace personnel du compte telepac, permet également de réaliser la déclaration des bordereaux de notification de pertes et/ou de localisation ; de télécharger les pièces justificatives  notamment, pour le nouveau producteur ABA et/ou AO, la demande de dérogation aux règles du caractère allaitant pour l’ABA ; pour l’AVSLM, le certificat attestant la conduite en Agriculture Biologique, la preuve d’adhésion à une Organisation de Producteurs – OP – à un Organisme de Gestion et de Défense – ODG -, les tickets de pesée des veaux abattus au cours de l’année 2021.

 
 

Documents listés dans l’article :

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