Entretien des boisements : Report de la date d'interdiction d'entretien des haies et des arbres au 16 avril 2024

Durant l’automne et l’hiver 2023-2024, le département de la Loire-Atlantique a été touché par des précipitations importantes. Les difficultés d’accès aux parcelles n’ont pas toujours permis de procéder aux travaux d’entretien des haies et des arbres aux périodes habituelles.

Ainsi dans le cadre de la conditionnalité des aides de la PAC Politique agricole commune (BCAE 8 – bonne condition agricole et environnementale), le début de la période d’interdiction est reportée du 16 mars au 16 avril 2024 pour l’ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. La date de fin d’interdiction reste fixée au 15 août 2024.

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de ce report sans faire de demande individuelle de reconnaissance de la force majeure.

Attention, le décalage des dates d’entretien des haies et des arbres est possible sous réserve du respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées, notamment les oiseaux, qui interdit de détruire leur habitat ou leur nid. En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher du service eau et environnement de la DDTM direction départementale des territoires de la mer en composant le 02 40 67 28 02.