Dispenses de travail

Mis à jour le 21/12/2022

Plusieurs dispenses de travail peuvent être accordées aux associés des GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun, notamment pour raisons de santé ou pour formation professionnelle.
Ces dispenses permettent de maintenir l’agrément du GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun.

⚠ Attention, concernant la transparence GAEC, elle sera maintenue si et seulement si l’associé absent est remplacé (salariée, service de remplacement…) et si le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun transmet à la DDTM direction départementale des territoires de la mer les justificatifs de remplacement.
Le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun doit signaler toute absence d’un des associés d’une durée supérieure à 2 mois.