En cas de découverte de termites dans un bâtiment

En cas de découvertes d’un foyer de termites dans un bâtiment, il y a obligation de le déclarer en mairie par l’occupant ou à défaut le propriétaire de l’immeuble contaminé. Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Cette déclaration est à adresser, dans le mois suivant les constatations, au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé en mairie. Télécharger le Cerfa n°12010*02 : Formulaire de Déclaration en mairie de la présence de termites dans un logement ou immeuble

• La mise en place d’un dispositif de lutte contre les termites mis en œuvre par les communes, avec une injonction aux propriétaires concernés de l’obligation de recherche de termites et de réaliser des travaux

• La déclaration en mairie du mode de traitement des matériaux contaminés et le lieu de stockage, en cas de démolition d’un bâtiment situé dans le périmètre infecté Télécharger le Cerfa n°12012*02 : Formulaire de Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Pour en savoir plus:

https://www.ecologie.gouv.fr/termites-insectes-xylophages-et-champignons-lignivores