Elements financiers

Vous trouverez ici une fiche récapitulative concernant les aspects financiers de l’élection présidentielle.

Les frais d’apposition des affiches sont remboursés par les préfets de département.

Ainsi pour la Loire Atlantique :

Les candidats ou leurs afficheurs subrogés adressent au préfet une facture en deux exemplaires (original et copie), établis au nom du candidat, qui fera apparaître, outre la mention «  Élection du Président de la République de 2022 » :

- la raison sociale de la société, sa forme juridique et son adresse ;

- le numéro SIRET de la société ;
- le tour de scrutin ;
- la nature des documents affichés ;
- la quantité totale des grandes affiches apposées ;
- la quantité totale des petites affiches apposées ;
- le montant HT et, le cas échéant, le régime des taxes applicables ;
- le prix total (T.T.C.).

Ces factures devront être accompagnées :

- du relevé d’identité bancaire de l’afficheur ;

- de la subrogation écrite signée personnellement du candidat ou de son mandataire départemental à la société en charge de l’affichage.

La demande de remboursement devra être accompagnée de l’attestation établie par tout moyen susceptible de faire preuve (document écrit, daté et signé) que la quantité dont le remboursement est demandé a bien été reçue localement par le représentant du candidat.

L’envoi doit se faire à l’adresse suivante :

Bureau des élections et de la réglementation générale

Préfecture de la Loire Atlantique
6 Quai Ceineray
44 000 Nantes

Pour toutes questions vous pouvez saisir la boite fonctionnelle : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr