Mode de scrutin
I- Un scrutin au suffrage universel indirect
Depuis 2011, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. La Loire-Atlantique fait partie de la série 1 de 170 sièges qui sont à renouveler en 2023.
5 sièges de sénateurs sont à pourvoir en Loire-Atlantique.
Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège électoral de grands électeurs.
L’élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, avec listes bloquées, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après leur ordre de présentation.
Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le vote est centralisé : il se déroule au chef-lieu du département. En Loire Atlantique, le lieu retenu est la préfecture.
II - Le collège électoral
Pour la Loire-Atlantique, ce collège électoral est composé:
• des députés élus en Loire-Atlantique ;
• des sénateurs élus en Loire-Atlantique ;
• des conseillers régionaux de la section départementale de la Loire-Atlantique ;
• des conseillers départementaux de la Loire-Atlantique ;
• des délégués des conseils municipaux.
- Les députés, sénateurs, conseillers régionaux de la section départementale de la Loire-Atlantique, et conseillers départementaux de la Loire-Atlantique sont membres de droit du collège électoral.
- Pour déterminer les électeurs au sein des conseils municipaux, appelés délégués, ainsi que leurs suppléants, une élection doit être organisée. Ses modalités diffèrent en fonction de l’effectif des conseils municipaux et de la population de la commune.
III – Règles spécifiques aux élections sénatoriales
Les députés, sénateurs, conseillers régionaux de la section départementale de la Loire-Atlantique, et conseillers départementaux de la Loire-Atlantique ne peuvent pas voter deux fois. Étant membres de droit du collège électoral, ils ne peuvent donc pas être désignés par les conseils municipaux dans lesquels ils siégeraient également. Ils doivent désigner un remplaçant avant l’élection des délégués et des suppléants.
Les électeurs sénatoriaux ont l’obligation de voter, sauf cause légitime, sous peine d’être condamnés à une amende de 100 € par le tribunal judiciaire.
Les délégués des conseils municipaux ne peuvent pas voter par procuration. En cas d’empêchement le code électoral prévoit un remplacement par un mandataire élu.