Guides pratiques pour les aménagements

Service EnvErgo

Si votre projet est un aménagement ou une construction, vous pouvez utiliser le service EnvErgo. Il vous permet de déterminer si votre projet est concerné par les principales rubriques de la Loi sur l'eau liées aux projets d’aménagements, et/ou d'autres procédures environnementales telles que Natura 2000 ou l'évaluation environnementale. Le service vous indique ensuite les démarches à effectuer.

Adresse du service : https://envergo.beta.gouv.fr

A noter : Concernant la loi sur l'eau, le service EnvErgo rend compte des impacts sur zone humide (rubrique 3.3.1.0), sur zone inondable (rubrique 3.2.2.0), et sur l'écoulement des eaux pluviales (2.1.5.0). Mais la Loi sur l'eau ne se réduit pas à ces trois catégories d'impact. Le porteur de projet doit vérifier si le projet est concerné ou non par d'autres rubriques de la Loi sur l'eau. En particulier, il peut s'agir d'impacts :

  • sur cours d'eau ;
  • dus à des prélèvements/forages ;
  • ou sur les milieux marins, en cas de proximité du littoral

EnvErgo est un service du Ministère de la Transition Écologique qui vise à accompagner les porteurs de projet et les acteurs de l'aménagement dans le respect de la réglementation environnementale.

Formulaires et guides

Retrouver les formulaires et documents techniques pour réaliser ces ouvrages ou aménagements.