Aménagement de la ZAC du Bosquet des sources à Treillières
L'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Bosquet des Sources à Treillières a donné lieu au dépôt d'un porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau comprenant une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
Le projet d'aménagement fait l'objet de la présente consultation du public réalisée conformément au L123-19-2, en application du II du R181-46 du code de l'environnement.
La consultation est ouverte du 25 octobre au 9 novembre 2022 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "ZAC du Bosquet des sources à Treillières", à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier Bosquet des sources à Treillières ZIP - 27,64 Mb - 25/10/2022
- Télécharger Annexes au dossier Bosquet des sources à Treillières ZIP - 18,81 Mb - 25/10/2022
- Télécharger Annexes coupes et plans ZIP - 18,81 Mb - 25/10/2022
- Télécharger Bosquet des sources à Treillières - Avis CLE PDF - 0,62 Mb - 25/10/2022
- Télécharger Bosquet des sources à Treillières - Avis CSRPN PDF - 0,10 Mb - 25/10/2022
- Télécharger Bosquet des sources à Treillières - Note en réponse à l'avis du CSRPN PDF - 1,00 Mb - 25/10/2022