Demande d'autorisation de capture - relâcher ou détention de reptiles et d'amphibiens par le Muséum de Nantes
Mis à jour le 16/11/2020
Ce dossier fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.
Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 16 novembre au 1er décembre 2020 inclus :
- directement en ligne en précisant "Restauration des remparts de Guérande" à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes cedex 1