Elagage d'un arbre au sein de la ZAC du Verger à Carquefou
L'élagage d'un arbre abritant des larves de Grand capricorne, au sein de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Verger à Carquefou, nécessite le dépôt d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées est mis en consultation. L'avis du conseil national de protection de la nature complète le dossier.
La consultation est ouverte du 17 octobre au 7 novembre 2022 inclus.
Le public pouvait faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant "Elagage d'un arbre au sein de la ZAC du Verger à Carquefou", à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- ou par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Dossier de demande de dérogation - ZAC du Verger- Carquefou PDF - 2,68 Mb - 17/10/2022
- Télécharger ZAC du Verger - Carquefou - CERFA destruction d'habitat PDF - 0,39 Mb - 17/10/2022
- Télécharger ZAC du Verger - Carquefou - CERFA perturbation d'individus PDF - 0,38 Mb - 17/10/2022
- Télécharger ZAC du Verger - Carquefou - Avis CNPN PDF - 0,17 Mb - 17/10/2022