Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2023 dans le département de Loire-Atlantique
Le présent projet d'arrêté préfectoral vise à définir les modalités de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Loire-Atlantique pour l’année 2023.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2023 dans le département de Loire-Atlantique est mis en consultation du public.
La consultation est ouverte par voie électronique du 18 novembre au 9 décembre 2022 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
directement en ligne en précisant « pêche en eau douce pour l’année 2023 » à l'adresse suivante :
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité,
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Présentation de l'arrêté réglementant la pêche en douce pour 2023 PDF - 0,31 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Projet d'arrêté réglementant la pêche en douce pour 2023 PDF - 0,10 Mb - 18/11/2022
- Télécharger Annexes au projet d'arrêté réglementant la pêche en douce pour 2023 PDF - 0,07 Mb - 18/11/2022