Réhabilitation d'un immeuble de 4 logements collectifs à Savenay entraînant la destruction de nids de Martinet noir et de Moineau domestique

Ce projet nécessite le dépôt d'une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier de demande est mis en consultation.

La consultation est ouverte du 15 au 30 septembre 2022 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Réhabilitation d'un immeuble à Savenay entraînant la destruction de nids de Martinet noir et de Moineau domestique", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.