AVEM 44 à Héric
Mis à jour le 19/04/2023
Arrêté préfectoral rendant la société AVEM 44 redevable d'une astreinte journalière de 50 euros jusqu’à satisfaction de la mise en demeure signifiée par l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 pour les installations de traitement de VHU qu'elle exploite à Héric au 8 rue de l'Erette.
Arrêté d'astreinte n° 2023/ICPE/122 :