GAEC DU BOIS DU RE à Herbignac - Levée de mise en demeure

Mis à jour le 26/03/2024
Est abrogé l’arrêté préfectoral du 22 février 2023, par lequel le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU BOIS DU RE a été mis en demeure de mettre en conformité des installations de l’élevage bovins qu’il exploite à Herbignac au lieu dit Kerverte de Pompas.

Arrêté de levée de mise en demeure :

Télécharger 2024 03 26 AP levée MED 081 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU BOIS DU RE PDF - 0,70 Mb - 26/03/2024