M. Xavier DEPARIS à Jans - Liquidation partielle d'astreinte
Mis à jour le 05/04/2024
L’astreinte administrative journalière prise à l’encontre de Xavier DEPARIS, exploitant un élevage bovin soumis à déclaration situé sur le territoire de la commune de JANS – 1, Le Chesneau est liquidée partiellement pour la période du 10 juin 2023 (lendemain de la date de l’inspection précédente des inspecteurs de l'environnement correspondant à la fin de la précédente période de liquidation partielle) 16 novembre 2023 (date de la dernière inspection des inspecteurs de l’environnement), soit mille sept cent vingt-cinq euros (1725 €) correspondant à 115 jours à quinze euros (15 €).
Arrêté de liquidation partielle d'astreinte :