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Mis à jour le 21/11/2022
Modification et prescriptions complémentaires aux arrêtés n°212/BPUP/089 du 12/07/2012 autorisant des travaux de déviation de Nort-s/Erdre-RD 16 et 164 à Nort-s/Erdre et Les Touches, et n°34/2014 du 24/12/2014 portant dérogation à l'interdiction de destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de destruction, d'altération, de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux, d'espèces animales protégées