Arrêté portant autorisation environnementale du lotissement Les Noës Feuves, avenue du Général de Gaulle sur la commune de Saint-Colomban

Mis à jour le 12/07/2023

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral n°2023/BPEF/080 en date du 12 juillet 2023, portant autorisation environnementale du lotissement Les Noës Feuves, avenue du Général de Gaulle sur la commune de Saint-Colomban :

Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique dont les éléments sont disponibles en suivant le lien ci-dessous:

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Amenagement-du-lotissement-Les-Noes-Feuves-avenue-du-General-de-Gaulle-a-Saint-Colomban

Documents listés dans l’article