Arrêté interpréfectoral complémentaire à celui du 28 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation au titre de la loi sur l’eau relative au dragage d'entretien et au clapage en mer des matériaux dragués dans l'estuaire de la Loire par le GPMNSN
Mis à jour le 22/02/2023
Voici l'arrêté inter-préfectoral N°2023/BPEF/016 en date du 20 février 2023, complémentaire à l’arrêté inter-préfectoral n°2022/BPEF/023 du 28 avril 2022 portant renouvellement de l'autorisation au titre de la loi sur l’eau relative au dragage d'entretien et au clapage en mer des matériaux dragués dans l'estuaire de la Loire par le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire et modifiant les prescriptions relatives aux conditions de dragage et clapage des sédiments des sections 5 et 6 du chenal, ainsi qu’au suivi environnemental des opérations de dragage et clapage: