Déclaration évènements graves
Déclarer un événement grave, mettre en œuvre les contrôles obligatoires préalables sur les intervenants, effectuer une information préoccupante ou un signalement: une fiche technique départementale fait le point sur vos obligations en matière de protection des mineurs
Télécharger Fiche technique DD44 Obligations ACMAccueil collectif de mineurs Protection Mineurs PDF - 0,98 Mb - 20/08/2020
la fiche événement grave est à transmettre à :
- mail : ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr
- téléphone en cas d'urgence : 02.40.12.81.33 ou 02.40.12.81.34
Partager la page