Déclaration évènements graves
Déclarer un événement grave, mettre en œuvre les contrôles obligatoires préalables sur les intervenants, effectuer une information préoccupante ou un signalement: une fiche technique départementale fait le point sur vos obligations en matière de protection des mineurs.
Ces données permettent au SDJES de suivre l'accidentologie sur le territoire et, le cas échéant, d'ouvrir une enquête de police administrative à l'encontre d'un professionnel de l'animation.
La fiche événement grave est à transmettre à :
- mail : acm44@ac-nantes.fr
- téléphone en cas d'urgence : 06.31.49.71.39
Télécharger Fiche technique SDJES44 Obligations ACMAccueil collectif de mineurs Protection Mineurs PDF - 0,35 Mb - 27/08/2023
Partager la page