Prévention contre les risques  d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH)

Les ERPÉtablissement recevant du public

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•  

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 Les commissions de sécurité :  Comprenant les thèmes suivants :

• Les différentes commissions de sécurité
• Leurs domaines d'actions

 Le Maire : Comprenant les thèmes suivants :

•  Rôle
•  Autorité de police :
   - Avant ouverture, à l'échelon du permis de construire
   - Au moment de l'ouverture
   - En cours d'exploitation
• Participation aux commissions de sécurité
•  Décision de l'autorité de police
   - A l'ouverture de l'ERP
   - En cours d'exploitation
• Absence de décision du maire

 Fonctionnement et procédures : Comprenant les thèmes suivants :

• Délivrance du permis de construire, autorisation de travaux
• Autorisation d'ouverture au public
•  Contrôle des ERPÉtablissement recevant du public en cours d'exploitation
   - Visite périodique réglementaire
   - Visite de contrôle
   - Visite inopinée

 Dispositions particulières :  Comprenant les thèmes suivants :

• ERP de 5ème catégorie
• Manifestations exceptionnelles
• Les chambres d'hôtes
• Les chapiteaux
• Les établissements de pleins air type P.A
• Les tribunes et les gradins

Accessibilité aux personnes handicapées-bis: Comprenant les thèmes suivants :

• Objectifs des commissions d'accessibilité
• Composition
• Renseignements complémentaires