Les services de l'État
en Loire-Atlantique

• France Services : un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les démarches du quotidien
• Utiliser un point numérique à Nantes
• Vous avez des difficultés avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ?
• Vos points numériques en sous-préfecture

Vous retrouverez dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées.

Un questionnaire plus détaillé est disponible sur le site Service-Public.fr pour l'ensemble des démarches administratives.

Vous pouvez en outre contacter nos services via la rubrique "Contactez-nous" , située au bas de chacune des pages de notre site internet.

• Démarches pour obtenir un titre de séjour
• Naturalisation
• Echanger son permis étranger pour conduire en France
• Etrangers : demandes d'asile

• Carte Nationale d'Identité
• Passeport

• Immatriculation des véhicules
• Permis de conduire
• Certificat de non-gage
• Contrôle technique
• Fourrières automobiles
• Dépannage sur autoroute
• Démolisseurs et broyeurs de véhicules hors d'usage
• Déclaration mini-motos, mini-quads
• Installation des dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD)
• Plaisance
• Médecins agréés pour le contrôle médical de la conduite
• Centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points)
• Transports exceptionnels

• Le pôle départemental des associations "Loi 1901"
• Associations spécifiques
• Formalités administratives
• Financement
• Fonctionnement

• Taxis et VTC
• Habilitation de maître-chien
• Domaine funéraire
• Activités de surveillance et de protection
• Agrément de domiciliation
• Titre de maître-restaurateur
• Auto-école
• Guide-conférencier
• Fourrières automobiles
• Démolisseurs et broyeurs de véhicules hors d'usage
• Contrôle technique
• Installation des dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique (EAD)
• Centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points)
• Dépannage sur autoroute
• Tests psychotechniques dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite et formation des psychologues
• Transport et négoce de déchets
• Médecin agréé pour l'aptitude à la conduite

• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
• Permis de construire

• Lâcher de ballons et de lanternes célestes
• Réglementation des armes
• Les débits de boissons
• Professionnels du tourisme : la fiche individuelle de police des touristes étrangers simplifiée
• Sécurité
• Réglementation aérienne - drones
• Feux d'artifice
• Gardes particuliers

• Déclaration d'organisation de manifestations sportives
• Déclaration de manifestation sur la voie publique

• Comité médical
• Commission de réforme