Documents pratiques - Associations Loi 1901

 
 

 

> Notice association loi 1901 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour la création d'une association:

> Formulaire de création d'une association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Modèle de statuts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau des thèmes et sous-thèmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

(Reporter numéro thème et sous-thème correspondant sur procès-verbal de l'assemblée générale constitutive)

Pour la modification et/ou la dissolution :

Transmettre la décision de l'organe délibérant signée par au moins deux administrateurs dont président(e).

> Formulaire de modification (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) de l'association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Formulaire de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Pour déclarer les situations suivantes :

> Etat des immeubles dont l'association est propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Liste des associations membres d'une union ou d'une fédération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des établissements, annexes, sections, antennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb