Le service civique du côté du volontaire : statut, indemnistation et intérêt du dispositif

 
 

Index d'articles

  1. L'objectif du service civique : s'engager dans une mission d'intérêt général
  2. Les différentes formes de service civique
  3. Le service civique du côté du volontaire : statut, indemnistation et intérêt du dispositif
  4. Le service civique du côté des structures d'accueil

► Le jeune en service civique et la structure d’accueil signeront un contrat de service civique. Ce contrat ne relève pas du code du travail.

► L’État prend en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire au titre des différents risques (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, famille, vieillesse).

► L’ensemble de la période de service est validé au titre de la retraite.

Une indemnité de 473,04 € nets / mois, quelle que soit la durée hebdomadaire de mission, intégralement financée par l’État, versée directement au volontaire sans transiter par la structure d’accueil ;

► Obligation pour la structure d’accueil de servir au volontaire une prestation d’un montant de 107,58 € nets / mois (juillet 2013) correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport. Cette prestation peut être versée de différentes manières (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.) ;

► Certains volontaires pourront, selon des critères sociaux, bénéficier d’une bourse de l’État de 107,68 €  net / mois. (jeune ou foyer bénéficiant du RSARevenu de solidarité active, boursier de l’enseignement supérieur au titre du 5ème ou 6ème échelon).

► Chaque volontaire bénéficiera d’une formation civique et citoyenne (PSC1 inclus), d’un accompagnement personnalisé concernant ses missions et la construction de son projet d’avenir grâce à un tutorat.

► Une attestation de service civique sera délivrée à la personne volontaire à l’issue de sa mission ainsi qu’un bilan nominatif de compétences. Ce document pourra être intégré dans le livret de compétence ou son passeport orientation et formation.