Aménagement de la ZAC des Prés Blancs à Herbignac - Société LAD-SELA (concessionnaire)
Mise à jour le 20/07/2021
Autorisation environnementale unique sollicitée pour la réalisation des travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté des Prés Blancs sur la commune d'Herbignac par la société Loire-Atlantique Développement -SELA (concessionnaire de la ZACZone d'aménagement concerté)
Enquête publique ouverte du lundi 8 février 2021 au mercredi 10 mars 2021, soit pendant 31 jours consécutifs, en mairie d'Herbignac -siège de l'enquête -(1 avenue de la Monneraye – 44410) :
> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête en date du 19 janvier 2021 - format : PDF
- 2,21 Mb
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,06 Mb
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
> 2021_03_30_Rapport_conclusions_ZACPrèsBlancs_Herbignac.pdf - format : PDF
- 1,27 Mb
> 2021_03_16_PV_synthèse_observations.pdf - format : PDF
- 0,30 Mb
> 2021_03_25_Mémoire_en_rep_MO.pdf - format : PDF
- 0,85 Mb
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE 
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête en date du 19 janvier 2021 - format : PDF - 2,21 Mb - 21/01/2021
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,06 Mb - 21/01/2021
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> 2021_03_30_Rapport_conclusions_ZACPrèsBlancs_Herbignac.pdf - format : PDF - 1,27 Mb - 07/04/2021
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> 2021_03_16_PV_synthèse_observations.pdf - format : PDF - 0,30 Mb - 07/04/2021
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> 2021_03_25_Mémoire_en_rep_MO.pdf - format : PDF - 0,85 Mb - 07/04/2021