Projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un CETEX et d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle/E

Mis à jour le 21/07/2022

Projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un centre technique et d’exploitation (CETEX) et construction d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle/E

ENQUÊTE UNIQUE préalable à :

. l’autorisation environnementale (supplétive) avec déclaration loi sur l’eau, dérogation « espèces et habitats protégés » et autorisation de défrichement, au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement,

. la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (périmètres de travaux B, C et D),

. l’approbation du permis d’aménager de la plateforme de Babinière.

Enquête publique du lundi 21 février 2022 à 8h30 au mercredi 23 mars 2022 à 17h30 inclus :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés préfectoraux

Documents listés dans l’article