Enquêtes publiques

Projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un CETEX et d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle/E

 
 

Projet de connexion des lignes L1-L2 de tramway sur les communes de Nantes et La Chapelle-sur-Erdre, construction d’un centre technique et d’exploitation (CETEX) et construction d’un parking relais P+R sur le site de Babinière sur la commune de La Chapelle/E

ENQUÊTE UNIQUE préalable à :

. l’autorisation environnementale (supplétive) avec déclaration loi sur l’eau, dérogation « espèces et habitats protégés » et autorisation de défrichement, au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l’environnement,

. la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (périmètres de travaux B, C et D),

. l’approbation du permis d’aménager de la plateforme de Babinière.

Enquête publique du lundi 21 février 2022 à 8h30 au mercredi 23 mars 2022 à 17h30 inclus :

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport CE Connexion L1L2 Babinière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Conclusions CE AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Conclusions CE DUP MEC PLUM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Conclusions CE PA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexes CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,57 Mb